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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178253
26 mai 2004
B, à certains endroits, un retrait de près de 2 mètres par rapport à la limite existante de la voie communale n° 46, matérialisée en l'espèce par le bord extérieur du caniveau ; qu'ainsi, la décision
3 SS
CETAT:CETATEXT000007701015
21 novembre 1986
X... et de Mme Y... : Considérant que par les arrêtés ci-dessus analysés, le maire de St Honoré-les-Bains s'est borné à exécuter les dispositions de la délibératio adoptée par le Conseil municipal, le
CETAT:CETATEXT000008174718
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant qu'il ressortait des pièces du dossier soumis à son examen que le chemin du bord de mer constitue, en réalité, la voie communale ordinaire
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630537
30 janvier 1991
X... au titre des années 1979 et 1980 sera calculé sur la base d'un quotient familial de deux parts. Article 2 : M.
CETAT:CETATEXT000007963331
30 novembre 1998
, toutefois, à produire, au soutien de ces allégations, deux témoignages d'habitants du département attestant, en termes identiques, qu'ils ont été destinataires de la brochure du Front National, et qu'un
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486955
9 juillet 2010
A, agent de l'Etat soumis au régime du décompte journalier du temps de travail, a demandé l'attribution d'une compensation horaire de deux jours ou, à défaut, une indemnisation pécuniaire équivalente
CETAT:CETATEXT000022486956
Philippe A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation
CETAT:CETATEXT000022486957
René A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation
CETAT:CETATEXT000022486958
Alain A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741039
27 juillet 1988
juin 1980 par lesquels le Préfet du Tarn-et-Garonne a fixé les listes des terrains soumis à l'action des associations communales de chasse agréées de Belveze et de Montaigu-de-Quercy, °2) annule ces deux
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007625257
19 juin 1991
sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son mari a été assujetti au titre de son revenu global des années 1975, 1976 et 1978 à raison des bénéfices des deux
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007816888
19 février 1993
Peignot, Garreau, avocat de la Société foncière et maritime de Bormes-les-Mimosas, de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association des utilisateurs du complexe portuaire de Bormes-les-Mimosas
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188608
15 octobre 2003
X demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt du 9 mars 1999 de la cour régionale des pensions de Lyon qui lui a dénié droit à pension pour séquelles actuelles cliniques et biologiques de paludisme
CETAT:CETATEXT000007657586
7 juillet 1976
un jugement en date du 2 décembre 1974, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'une décision implicite de rejet, opposée par le maire de Parentis-en-Born
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481603
30 mars 2009
III- Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies (...) que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité ou s'il a reçu une instruction de contrôle délivrée par l'organisme
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007300
29 octobre 2007
du remembrement une catégorie particulière en fonction de laquelle une nouvelle distribution devait être faite ; qu'elle a dès lors méconnu ces dispositions en ne classant les terres remembrées qu'en deux
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503583.20250423
23 avril 2025
du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a interdit le spectacle " Saperlipopette " à bord
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007653716
24 novembre 1976
SOUS LE N.98 267, ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 4 FEVRIER 1975 LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT QUE CI-DESSUS ET AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528962
12 mars 2012
. - Par les personnels militaires : / (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes
CETAT:CETATEXT000020869505
3 juillet 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT CFDT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES demande l'annulation de deux communiqués publiés sur le site Intranet du ministère des affaires
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