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6 855 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178253

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

B, à certains endroits, un retrait de près de 2 mètres par rapport à la limite existante de la voie communale n° 46, matérialisée en l'espèce par le bord extérieur du caniveau ; qu'ainsi, la décision

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701015

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... et de Mme Y... : Considérant que par les arrêtés ci-dessus analysés, le maire de St Honoré-les-Bains s'est borné à exécuter les dispositions de la délibératio adoptée par le Conseil municipal, le

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174718

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant qu'il ressortait des pièces du dossier soumis à son examen que le chemin du bord de mer constitue, en réalité, la voie communale ordinaire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630537

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X... au titre des années 1979 et 1980 sera calculé sur la base d'un quotient familial de deux parts. Article 2 : M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963331

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

, toutefois, à produire, au soutien de ces allégations, deux témoignages d'habitants du département attestant, en termes identiques, qu'ils ont été destinataires de la brochure du Front National, et qu'un

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486955

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

A, agent de l'Etat soumis au régime du décompte journalier du temps de travail, a demandé l'attribution d'une compensation horaire de deux jours ou, à défaut, une indemnisation pécuniaire équivalente

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486956

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Philippe A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486957

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

René A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486958

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Alain A, a annulé la décision du 8 juillet 2005 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes lui refusant l'attribution d'une compensation en temps de deux jours ou une indemnisation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741039

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

juin 1980 par lesquels le Préfet du Tarn-et-Garonne a fixé les listes des terrains soumis à l'action des associations communales de chasse agréées de Belveze et de Montaigu-de-Quercy, °2) annule ces deux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007625257

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son mari a été assujetti au titre de son revenu global des années 1975, 1976 et 1978 à raison des bénéfices des deux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816888

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Peignot, Garreau, avocat de la Société foncière et maritime de Bormes-les-Mimosas, de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association des utilisateurs du complexe portuaire de Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188608

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

X demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt du 9 mars 1999 de la cour régionale des pensions de Lyon qui lui a dénié droit à pension pour séquelles actuelles cliniques et biologiques de paludisme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657586

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

un jugement en date du 2 décembre 1974, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'une décision implicite de rejet, opposée par le maire de Parentis-en-Born

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481603

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

III- Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies (...) que s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité ou s'il a reçu une instruction de contrôle délivrée par l'organisme

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007300

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

du remembrement une catégorie particulière en fonction de laquelle une nouvelle distribution devait être faite ; qu'elle a dès lors méconnu ces dispositions en ne classant les terres remembrées qu'en deux

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503583.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a interdit le spectacle " Saperlipopette " à bord

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653716

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

SOUS LE N.98 267, ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 4 FEVRIER 1975 LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT QUE CI-DESSUS ET AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528962

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

. - Par les personnels militaires : / (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869505

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT CFDT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES demande l'annulation de deux communiqués publiés sur le site Intranet du ministère des affaires

Source officielle

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