Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Saint-Savin, - les conclusions de M.

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de M.

Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de Mme Zoé A, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice et de la SCP Boutet

spécialisés des écoles maternelles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme Fatima-Zahra A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Asnières-sur-Seine ; - les conclusions de M.

mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros à la SCP Boutet

Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE MOULINS et de Me Georges, avocat de la société Paput Boissons Roanne, - les conclusions de Mme Claire Legras

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE SAS RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

pouvoir le décret du 18 octobre 2022 par lequel la Première ministre a accordé son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Centrale des carrières et à la SCP Boutet

LE 18 OCTOBRE 1969, VERS 8 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 3 ENTRE SENOUILLAC ET GAILLAC TARN A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE DE BOUE RECOUVRANT, A LA SORTIE D'UNE

Nantes l'a condamnée à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Nazaire la somme de 520 432 F en réparation des désordres affectant les radiateurs de l'ensemble immobilier "La Boulletterie

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE D'ILLIES et de la SCP Boutet, avocat de la SARL Vert Parc, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. B, - les conclusions de M.