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182 résultats pour « Brahimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225795

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Brahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112128

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Brahim X..., élisant domicile chez M. Y..., ..., Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007890350

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Brahim X... domicilié chez Maître Y..., avocat, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007877529

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Brahim X... 1) ordonné la communication dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ladite ordonnance du dossier détenu par les services du Préfet et relatif à la demande de regroupement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199906

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Brahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008103782

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Brahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007853813

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Brahima X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118641

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Brahim X..., demeurant chez Mme Y..., Cité Djebbar Amor, 41220 M'Daourcouch (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021036

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Brahim X..., demeurant 63 Marché Municipal, 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008192524

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Brahim X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092026

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Brahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025646

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

Brahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169792

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mars 2001 de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence ; 2°) de délivrer un titre de séjour à son fils Brahim Boubrak ; Vu, 2°) sous

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889808

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Z..., Mohammed Z..., Brahim Z..., Mmes Khadija et Fatma Z..., ayant désigné comme mandataire unique M. Abdessalem X... Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971722

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Brahim X... en Algérie, décision distincte de l'arrêté du même jour ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter les conclusions que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093534

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Brahim X..., demeurant rue B 5, n° 7, D.E.M. Lazaret, Oujda 60000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035613

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Brahim Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122346

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Brahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041127

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Brahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047277

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Brahim X..., demeurant 5/9, résidence Pierre Loti au Portel (62480) ; M.

Source officielle

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