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73 résultats pour « Brousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Bonvalot, Bertheas, Salathe, Rouchosse, Lapisse, Sagot, Lafitte, Boche, Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy

Source officielle
CE

4ème SSJS

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Annonces BODACC2 531 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC BROUSSE CONSEIL & ASSOCIES

SIREN 914378724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGELE BROUSSE

SIREN 847662954Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS BROUSSE

SIREN 893487793Greffe du Tribunal de Commerce de brive

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE DES HAUTS FOURNEAUX DE MAXEVILLE - CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY FERRY ET CIE FONDERIES DE BROUSSEVAL

SIREN 301767364Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D. BROUSSE

SIREN 948958822Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

26/07/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000030200556

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 370409, la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Befa, dont le siège est ZAC les Brosses

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856572

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

notamment en ce qui concerne les liaisons entre les espaces boisée au nord et au sud de l'autoroute A4, la liaison verte entre Ferrières-en-Brie et la Marne et les effets de la protection du ru de la Brosse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984634

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

de Thomer-la-Sogne à Damville (27240), représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORET-DU-PARC (APEF) dont le siège est Cirex 11, La Brosse

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007883655

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

) sous le n° 161293, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SA "SOREMAINE", dont le siège est à La Brosse

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029413487

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Rueil-Malmaison Cedex (92851), la société GTM génie civil et services, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre (92000) et la société Baudin Châteauneuf, dont le siège est 60 rue de la Brosse

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833587

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778526

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60, rue de la Brosse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869349

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005020

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 60, rue de la Brosse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-DONATIEN dont le siège est ... de la Brosse à Nantes (44100) ; 66°) l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

XG... et YI..., à Mme Eliane XH... de la Brosse, MM. Jean-Claude XU..., YJ..., Guy YZ..., Gestat de Garambe, à Mmes J... Le Chevallier, MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 20° sous le n° 345555, la requête, enregistrée le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS ARTELEC, dont le siège est 23 route de Brou (28800) ; la SAS ARTELEC

Source officielle