Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société NM Market et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune

Florian Roussel, rapporteur public.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SCP Celice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Régus

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Régus

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Atéac

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat du département de la Gironde et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'union départementale des

31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE, - de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Syndicat national des prestataires de services d'accueil et services d'animation et de promotion

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Bureau Veritas Construction, au cabinet Rousseau,

séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Télévision, au cabinet Briard, avocat de la société Télévision Française 1, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Métropole Télévision, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Molotov, à la

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M.C..., à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à la SCP Rousseau