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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112467

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 décembre 2017, la chambre disciplinaire a infligé à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695784

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

Wtglin tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1976 de la chambre syndicale des agents de change constituée en chambre de discipline le révoquant de ses fonctions et ordonnant sa radiation

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447432.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448645.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454052.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450714.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D

ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444866.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 1er février 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452845.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456467.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449823.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:445033.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451615.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 26 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance des régions

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452208.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453083.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

E A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454420.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 2 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454774.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.

Source officielle

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