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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039112467
18 septembre 2019
A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 décembre 2017, la chambre disciplinaire a infligé à M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007695784
16 novembre 1984
Wtglin tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1976 de la chambre syndicale des agents de change constituée en chambre de discipline le révoquant de ses fonctions et ordonnant sa radiation
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447432.20211103
3 novembre 2021
requises, et n'indique pas le nombre de copies devant être produites en l'espèce. 7.
ECLI:FR:CECHS:2021:448645.20211115
15 novembre 2021
B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115
ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231
31 décembre 2021
D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:454052.20211231
ECLI:FR:CECHS:2022:450714.20220309
9 mars 2022
B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D
ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France
ECLI:FR:CECHS:2022:444866.20220309
B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 1er février 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine
ECLI:FR:CECHS:2022:452845.20221012
12 octobre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:456467.20221011
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte
ECLI:FR:CECHS:2023:449823.20230120
20 janvier 2023
B D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:445033.20211103
D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451615.20211230
30 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 26 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance des régions
ECLI:FR:CECHS:2021:452208.20211103
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 9 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine
ECLI:FR:CECHS:2021:453083.20211103
E A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:454420.20211115
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 2 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France
ECLI:FR:CECHS:2021:454774.20211231
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