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63 résultats pour « Cadilhe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868493

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

24 septembre 1996, qui vise les installations destinées à l'élevage intensif de volailles de plus de 40 000 emplacements, doit être interprété : 1°) comme incluant dans son champ d'application les cailles

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006267

Admin. suprême

7 mai 2007

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7 mai 2007

30 000 animaux-équivalents le seuil d'autorisation des élevages de volailles et de gibier à plume, en affectant les coefficients de conversion en animaux-équivalents suivants : 0,125 pour les cailles

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626034

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

justifié la passation en charges d'une somme de 77 000 F en 1971 et 79 200 F en 1972 que par une facture globale de la "Compagnie française du thermalisme" ainsi libellée : "Utilisation du véhicule Cadillac

Source officielle