Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien fondé de l'imposition contestée : Considérant que la société Toshiba, à laquelle la société "Electricidad de Caracas" avait confié la fourniture des

et R. 861-15 applicables aux travailleurs non salariés ; Considérant, en premier lieu, que pour l'application des dispositions précitées de l'article R. 861-5 du code de la sécurité sociale, une caravane

entre l'administration et les usagers ; Vu l'arrêté interministériel du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes

. / 2.1.1 Les groupements à usage d'habitation / 2.1.2 Le stationnement des caravanes (...) / 2.1.3 L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes / 2.1.4 Les carrières

DULCE II, camp de loisirs sur lequel des habitations ont été aménagées à partir de caravanes et de maisons mobiles, sont situés dans une zone d'écoulement préférentiel à risque fort du plan de prévention

subsidiairement, pour la seule saison d'hiver, le raccordement au réseau de distribution électrique du terrain qu'il possède à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) et sur lequel sont stationnées les deux caravanes

19-04-02-01-01 Profits immobiliers de caractère spéculatif et habituel réalisés par un particulier présentant le caractère de bénéfices industriels et commerciaux.

ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE A LA SOCIETE "HAMEZ" DECHARGE DES IMPOSITIONS CORRESPONDANT AUX DEDUCTIONS CONTESTEES ; SUR LA DEDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE L'ACQUISITION D'UNE CARAVANE

commune de Gouvernes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A... a installé sur un terrain dont elle est propriétaire situé à Gouvernes (Seine-et-Marne) deux caravanes

construire ou doit faire l'objet de la déclaration prévue à l'article L. 422-1, en fonction de la surface hors oeuvre nette ; qu'aux termes de l'article R. 443-2 du même code : Est considéré comme caravane

, inutilisable en cas d'intempéries, le maire de la commune de Trilport a porté atteinte à sa liberté de circulation, qui est une liberté fondamentale ; que la décision, qui interdit l'accès à des caravanes

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande aux fins d'ordonner au préfet de la Haute-Corse et à la commune de Carcheto-Brustico de procéder à l'enlèvement de trois cadavres

date du 16 novembre 1994, par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 1993 par lequel le préfet du Finistère a fixé le tarif d'enlèvement des cadavres

administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence de fixation, par le préfet du Cher, d'un tarif d'enlèvement des cadavres

la somme de 1 000 F qu'il a versée à la commune à la suite d'un commandement adressé à son fils Bernard de payer cette somme au titre de l'occupation d'un local communal pour y avoir entreposé une caravane

." ; qu'aux termes, enfin, de l'article R.443-9-1 du même code : "Le stationnement des caravanes est interdit dans les bois, forêts et parcs classés par un plan d'occupation des sols comme espaces boisés

logement décent jusqu'à ce qu'une solution d'hébergement pérenne ait pu être trouvée alors que les requérants se bornaient à solliciter l'octroi d'un hébergement d'urgence dans l'attente d'une nouvelle caravane

X... présentait un caractère d'urgence ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Toulouse a ordonné