administrative ; Vu 2°, sous le n° 374553, la requête, enregistrée le 10 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Voxtur, dont le siège social est 114, rue Cardinet

déductibles ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués en 1977 par la société civile immobilière du Théâtre dans l'immeuble lui appartenant, sis au 28-28 bis de la rue du Cardinal

et 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IOSIS SUD OUEST, venant aux droits de la société OTH Sud Ouest, dont le siège est Immeuble Le Fugon Rue du Cardinal

B...A...et aux sociétés Galerie Cardinet, Les 3 D et Terrada. Copie en sera adressée au Premier ministre et à l'Autorité de la concurrence.

René Q..., demeurant 24 place Lavarenne à Doullens (80600), Mme Marthe HEMERY CARDON, demeurant 3 rue du Musée à Doullens (80600), M.

pourvoi, enregistré le 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC de PARIS), dont le siège est 49 rue du Cardinal

Roland Z..., demeurant La Cardinale X.... A1, ... ; M.

Vu, 1° sous le n° 341598, la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Nio-Adesium, dont le siège est 6, rue du Cardinal Mercier

les 23 décembre 2004 et 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal

avril et 17 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, dont le siège est 1 rue du Cardinal

lequel le maire de Bordeaux a prononcé le retrait du permis de construire délivré le 28 juillet 2014 pour la construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur un terrain situé 100 rue du Petit Cardinal

courrier du 24 août 2005 par lequel la direction de la législation fiscale a estimé que les voies de circulation desservant les boxes individuels aménagés dans les locaux qu'elle avait pris à bail, rue Cardinet

juges du fond que Mme A... a reçu le 15 juin 2000, soit deux semaines avant son recrutement le 1er juillet 2000 comme aide-soignante au centre médical Fernand Bezançon, devenu centre hospitalier de Carnelle

A la suite de la liquidation judiciaire de ces trois sociétés, la société a sous-loué ces locaux à la société à responsabilité limitée Cardon Scholtès dont les parts ont été cédées à une société de droit

Le principe de laïcité, qui garantit la neutralité de l'institution scolaire et protège l'élève de tout comportement prosélyte, constitue donc un principe cardinal, protecteur de la liberté de conscience

attaqué dans les rattachements des communes formant les communautés d'agglomération de Cergy-Pontoise, de Val et Forêt et de Roissy-Porte de France et de celles composant les communautés de communes de Carnelle-Pays

CARBONNAUX, CABANNE et CASTAING : Considérant que MM.

les mêmes moyens ; Vu 2°, sous le n° 374554, la requête, enregistrée le 10 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Voxtur, dont le siège est 114, rue Cardinet