Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952289
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154725
3 décembre 2004
3 décembre 2004
° 98-58 du 28 janvier 1998, modifié ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235836
11 février 2005
11 février 2005
signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219826
28 avril 2006
28 avril 2006
préfet du Rhône tendant à l'annulation de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169734
27 juillet 2005
27 juillet 2005
fondamentales, du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212864
30 mai 2005
30 mai 2005
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005221
26 janvier 2007
26 janvier 2007
. ; Mme Marie-Caroline C, demeurant ... ; la SCI CATHERINE II, dont le siège est Château de Saint-Maclou la Campagne à Saint-Maclou-La-Campagne (27120) ; M. RobertD, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:439237.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172393
3 décembre 2004
3 décembre 2004
45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1993 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231396
30 mai 2005
30 mai 2005
du 10 mars 1927 ; Vu l'article 214 paragraphe 3 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168464
15 juillet 2004
15 juillet 2004
entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364456
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457139.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966214
12 mars 2010
12 mars 2010
Vu 1°), sous le n° 324848, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Caroline D-E, demeurant
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029504226
26 septembre 2014
26 septembre 2014
..B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 13 août 2013 accordant son extradition aux autorités espagnoles ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à Maître
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475357.20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475857.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007912352
25 novembre 1996
25 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X... épouse A..., demeurant chez Maître Caroline Y..., ... ; Mme A... demande au
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229509
11 février 2005
11 février 2005
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officiellePage 4 sur 16