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66 résultats pour « Cessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770950

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Jacques PATTI, demeurant 85, boulevard de Cessole à Nice, M. Roger PERRIN, demeurant "Eden-Park", Chemin des Lavandous à Cagnes-sur-Mer, M. Gabriel XA..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452985.20220208

Admin. suprême

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8 février 2022

8 février 2022

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008079312

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

de son entreprise personnelle les différentes sommes en litige, n'ont pas été effectuées pour le compte et dans l'intérêt de ladite entreprise ; qu'il s'ensuit, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que cessommes

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007729361

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Cessommes porteront intérêt au taux légal à compter du 1er juillet 1981.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

. ; - le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Jardin du Bourg" à Lambersart, dont le siège social est 9 et 11, Léon Trulin à Lille (59000) ; - l'Association du Parc de la Cessoie dont le siège

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042557960

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 pour son établissement situé à Cesson

Source officielle