Vu la requête, enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "CHATEAU BERGER", dont le siège social est sis avenue Campagne

Article 2 : La SARL HOSTELLERIE CHATEAU DE NYER versera à la commune de Nyer une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°), sous le n° 69 352, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1985, présentée par la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BLIGNY, dont le siège est à Bligny-les-Beaune

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires du Château

Statuant, par un arrêt n° 10MA00589 du 19 juin 2012, sur l'appel formé contre ce jugement par la SCA de Château-l'Arc et par la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, la cour administrative

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAU-GARNIER, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par

Article 2 : La demande présentée par la S.C.I. du Vieux Château la S.A. des Etablissements Robert X..., M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

exercice ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 7 novembre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Margaux" ; 2°) de condamner la société Château

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 20 septembre 1993 par laquelle il a, à la demande de la société "Château d'Arsac", annulé la décision

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCA DE CHATEAU L'ARC et de la SCI DES HAMEAUX DU CHATEAU DE L'ARC, de la SCP Didier, Pinet, avocat de

CHATEAU A ETE ACQUIS PAR LE SIEUR ...

Y... et F... sont autorisés à déposer plainte au nom de la commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme).

; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE ; la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE demande au Conseil d'Etat

Article 3 : La maison de retraite publique de Salses-le-Château versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 juin 2005 du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Château

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège est ... ; la COOPERATIVE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février et 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU CHATEAU dont

Article 2 : La demande présentée par la Société civile agricole Château-Perron devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.