Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

1er et 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

dans les magazines adressés aux abonnés de Canal + et de Canal Satellite et, occasionnellement, sont publiées dans la presse pour illustrer des articles relatifs à des émissions passées ou à venir des chaînes

de la République de la Charente en date du 2 novembre 1983, prenant en considération la mise à l'étude du projet d'aménagement de la route nationale n° 10 sur le territoire des communes d' Anais, Champniers

qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Champniers

d'annuler la décision du 29 mai 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société CSF, l'autorisation préalable requise pour exploiter un supermarché à l'enseigne Champion

ressort des pièces du dossier que la majeure partie du secteur IINAh situé "Sous le Molard du Lac" et "Sous le Crozot", se trouve à une distance de moins de trois cents mètres de la rive du lac de Chalain

l'autorisation de créer sur le territoire de la commune de Vincennes (Val-de-Marne) un ensemble commercial d'une surface de 2 561 m² de surface de vente comprenant un supermarché de 1 480 m² à l'enseigne Champion

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions

janvier 2008 ; - le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 ; - le décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

du 11 juillet 2000 accordant aux sociétés Cirmad Prospectives, Alodis et Amidis et Cie l'autorisation préalable en vue de l'ouverture d'un ensemble commercial de 2 676 m2 comprenant un supermarché Champion

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline