Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460471.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre a délivré à la société WP France 26 une autorisation d'exploiter un parc éolien, dit projet éolien "Châtaignier
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007980303
3 avril 1998
3 avril 1998
Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Les Oisonnières" à Chavagnes-les-Eaux (49380), enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1993 ; M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936096
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Chamagne, gérant de la SCI, était habilité à introduire, au nom de celle-ci, une action en vue d'obtenir le remboursement des sommes qu'il estimait avoir été illégalement perçues par la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
28 décembre 2009
dont le siège est Moulin de Gandouin à Ballée (53340), l'ASSOCIATION DEGRE CADRE DE VIE, dont le siège est Mairie de Degré à Degré (72550), l'ASSOCIATION PREAUX ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Châtaignerie
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Isabelle Chastain-DerocheIP, à BC... Marie-Elianne ChereauIQ, à BC... Danièle Chion-hockIR, à M. Max H... ClainBC, à Mme C... ClorateIT, à M. Arsène YK... CossinIU, à BC... Nicole CotteretIV, à M.
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