Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs

de Guer et de Monteneuf ; Considérant que, devant, lors de chacune des campagnes de chasse en cause, répartir un nombre de "bracelets" inférieur au total de ceux qui avaient été demandés par les cinq

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

X... prétendait détenir un droit de chasse ; qu'ainsi, M.

des opposants à la chasse et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 août 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

d'Etat d'annuler le jugement du 20 avril 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'association "Nature 18", annulé l'arrêté du 19 août 1994 du préfet du Cher relatif à la chasse

X... pouvait légalement céder son droit de chasse à M.

du lot de chasse n° 2 de la forêt domaniale de Clairvaux, (article 53 du catalogue régional des adjudications du 20 mars 1991 à Troyes) ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAONE ET LOIRE, représentée par son président en

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions destinés à la chasse

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault a intérêt au

des chasseurs de Loire-Atlantique, - les conclusions de M.

Fédération départementale des chasseurs de la Manche ; - les conclusions de M.