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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036092

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026230

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Chaubon, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028901

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029626

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032985

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033940

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147535

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111947

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132240

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser un visa de long séjour à M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134151

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134156

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092582

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092630

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de délivrer un visa d'entrée en France à M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831934

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110023

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008051567

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134193

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026225

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Chaubon, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094833

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122668

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle