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411 résultats pour « Chevenal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494233.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, par un jugement du 24 juin 2022, la demande de la SCI du Fer à Cheval tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716505

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse à courre, par le cheval

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512048

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cheval Blanc la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513076

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

pendant trois mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation, d'autre part, la sanction de l'interdiction de faire participer le cheval

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704510

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

et des contradictions entre les différents rapports d'expert en mettant en évidence les contributions respectives des phénomènes naturels et des opérations d'élargissement et d'approfondissement du chenal

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007678863

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

de Montpellier, statuant sur le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 17 juillet 1979, l'a condamné à démolir le ponton qu'il a maintenu sans autorisation sur le chenal

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626035

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628567

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624299

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "AU FER A CHEVAL", société à responsabilité limitée dont le siège est à Uzemain par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011085

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

de l'arrêté du 16 février 1994 par lequel le maire de la commune de Mooréa (Polynésie française), abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1993, a interdit à compter du 18 février 1994 toute circulation de chevaux

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623787

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

société France Galop en date du 9 octobre 2013 infligeant à la société d'entraînement Mathieu B...six sanctions pécuniaires d'un montant variant de 280 à 600 euros en raison du retrait sans motif de six chevaux

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471114.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

administratif d'Amiens d'annuler les titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis à son encontre le 4 décembre 2018, au titre d'un bâtiment hébergeant des chevaux

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838665

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

finances sur la demande dont ils l'ont saisi les 13 et 16 décembre 1991, tendant à l'abrogation de décisions des 30 septembre 1942 et 2 mai 1945 relatives au régime fiscal des sociétés de courses de chevaux

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630717

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

; qu'en raison de la prépondérance de cette dernière activité sur celle d'éleveur de chevaux, laquelle a été regardée comme présentant un caractère accessoire, l'administration a imposé l'ensemble des

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869137

Admin. suprême

25 mai 2009

25 mai 2009

droit d'inscription onéreux au stud-book pour les produits à naître en 2009 ; que la condition d'urgence est remplie dans la mesure où les premières naissances ont déjà eu lieu ; que l'appellation cheval

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008023717

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623608

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

par ce jugement, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie, au titre des prestations de prise en pension de chevaux

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094733

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

.et de Mme B...A..., a annulé l'arrêté du 25 novembre 2010 du préfet de l'Indre ayant fait opposition à leur déclaration de travaux préalable à la construction d'un bâtiment en bois de deux boxes à chevaux

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008021356

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont Mme Esther Y..., épouse de M.

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