CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

67 résultats pour « Chikli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311369

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

tiré de ce qu'une autre délimitation des cantons aurait été possible, permettant notamment que la commune de Montigny-la-Resle fût rattachée aux cantons d'Auxerre-2 ou d'Auxerre-3 plutôt qu'à celui de Chablis

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460553.20230428

Page 4 sur 4

← Précédent
Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864449

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

les pièces des dossiers qui lui étaient soumis en estimant que les délibérations litigieuses ne se rapportaient pas à des coupes de bois abattus par la tempête, alors qu'elles visaient des bois de chablis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exotiques non-maitrisables et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au caractère invasif avéré et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

envahissantes réglementées et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'introduction d'espèces invasives et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien " de gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis

Source officielle