; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE ; la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE demande au Conseil d'Etat

Article 3 : La maison de retraite publique de Salses-le-Château versera à M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 juin 2005 du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Château

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège est ... ; la COOPERATIVE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février et 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU CHATEAU dont

Article 2 : La demande présentée par la Société civile agricole Château-Perron devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

à Bouzy (51150) et pour l'association des chasseurs du bois de la vigne, dont le siège est Route de Château-Thierry à Blesme (02400) ; la SCI du château de Bligny et l'association des chasseurs du bois

Article 2 : Mme X... versera à la commune de Château-sur-Epte une somme de 2 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

rémunèrent pas d'autres services ou travaux effectués pour le compte du propriétaire ; Considérant que M. de Y... a déduit le quart du salaire versé par lui, d'une part, au chauffeur qui habite le château

, dont le siège est Route Nationale 9 à Salses-le-Château (66600) ; la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1994 et 22 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SALSES-LE-CHATEAU (Pyrénées-Orientales

Par un arrêt n°19BX00355 du 25 février 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Le Château contre ce jugement.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Trie-Château au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 3 : La demande de suspension présentée par la SCEA du Château Cadet Bon, la SCEA du Château Guadet-Saint-Julien, la SCEA du Château La Marzelle, le GFA Giraud Belivier et la SARL André Giraud est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1987 et 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "CHATEAU CLOS

Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Salses-le-Château

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA DES VIGNOBLES DU CHATEAU LIEUJEAN