Christian A et de Mlle Ophélie A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 24 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christel C, demeurant ... ; Mme C demande

Christian A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Gap en date du 6 mars 2009 ; M.

ZK..., Anne-Marie ZO..., Marguerite ZP..., Christine ZQ..., Ginette ZR..., Anne-Marie XN..., Claudine R..., à MM.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur.

François-Christian Y..., à Mme Françoise Z..., à Mme Florence B..., à Mme Béatrice C..., à Mme Christine A..., à M. Frank D..., à Mme Fabienne E..., à Mme Valérie F..., à M.

Pierre XX... et Mme Christine U..., tous demeurant à Aussonne (31840) ; M.

René E..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Monique XX..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Christine YW..., demeurant chemin de la Decelle à La Londe-les-Maures (83250)

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

I L, Christian Fournier, M. G K, M. B M, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 février 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1994, présentée par Mme Christiane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Michel A..., à Mmes Geneviève Z..., Annie B..., Chantal I..., Christine L... et Patricia M..., à MM.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2023.

Alain Y..., à Mme Marie-Christine Z..., à M. Guy A..., à Mme Christine B..., à Mme Michèle C..., à M. Jean-Claude D..., à M. Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M.

Christian Fournier, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.