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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499391.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490161.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de La Montagne et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198981
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Saint-Julien ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:468726.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
relative aux services dans le marché intérieur doivent-elles être interprétées comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L.241-17, II, 1° du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:468729.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
relative aux services dans le marché intérieur doivent-elles être interprétées comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L.241-17, II, 1° du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:472981.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
relative aux services dans le marché intérieur doivent-elles être interprétées comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L.241-17, II, 1° du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473446.20240802
2 août 2024
2 août 2024
capital et de droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, a) du CRPM [code rural et de la pêche
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
19 avril 2000
Christophe I... et autres : Considérant que M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853071
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449776.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467572.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard et M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385706
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469814.20240802
2 août 2024
2 août 2024
capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469819.20240802
2 août 2024
2 août 2024
capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469823.20240802
2 août 2024
2 août 2024
capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469827.20240802
2 août 2024
2 août 2024
capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469847.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469998.20240802
2 août 2024
2 août 2024
capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469999.20240802
2 août 2024
2 août 2024
capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche
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