une habitation occupée par des tiers alors d'ailleurs que les travaux destinés à le rendre à nouveau habitable étaient à peine entamés à la date de la décision attaquée ; qu'en outre la présence de citernes

qu'il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code, et compte tenu des servitudes maintenues ou créées" ; que les dispositions cidessus

." ; Considérant que si par une requête sommaire enregistrée comme il a été dit cidessus le 10 novembre 1993, l'ASSOCIATION SEPANSO-LANDES a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire, aucun

L. 321 du code électoral précité ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X..., qui avait été recrutée pour une période de quatre mois à compter du 1er mars 1995 pour occuper l'emploi cidessus

de la décision attaquée : Considérant, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité desdites conclusions, que la décision ayant fixé la note de l'intéressée n'étant, ainsi qu'il en a été dit cidessus

obtenu 17,70 % des suffrages exprimés dans le collège des chefs d'exploitation aux élections à la chambre d'agriculture, lui donnait le caractère d'organisation représentative, au sens des dispositions cidessus

société Pipeline Méditerranée-Rhône à exploiter, sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens, au lieu-dit "Les Barestes", un dépôt d'hydrocarbures et une installation d'emplissage de véhicules-citernes

. ; Sur la légalité de la nomination du receveur divisionnaire de Corbeil-Essonne : Considérant qu'aux termes de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 visée cidessus : "L'autorité compétente procède

excès de pouvoir le permis de construire accordé tacitement le 24 novembre 2008 à la SARL Conilhac Energies par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, en vue de l'édification de locaux techniques, de citernes

ETAIENT ARRIVES SUR LES LIEUX DU SINISTRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS ET AVAIENT IMMEDIATEMENT ATTAQUE LE FEU, ONT REMEDIE A CETTE DEFAILLANCE DE LA MOTO-POMPE EN BRANCHANT DEUX LANCES SUR LE CAMION CITERNE

l'intention d'exploiter personnellement, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de l'arrêté litigieux qui a été pris sur la base d'un seul motif, lequel était, ainsi qu'il a été dit cidessus

conservateur départemental auprès du département d'Eure-et-Loir, et assumait la responsabilité scientifique du conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles ; qu'il résulte de ce qui a été dit cidessus

X... avait perdu tout droit aux avantages cidessus mentionnés à compter du 29 août 1981 ; que, dès lors, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande ; Sur

X... invoque les risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine ; qu'ainsi qu'il a été dit cidessus, la demande de M.

été soumis au Conseil d'Etat, n'ont pu légalement instituer une commission nationale compétente pour apprécier l'aptitude des candidats, aveugles, amblyopes et grands infirmes aux emplois énumérés cidessus

inapte aux fonctions de professeur de lycée professionnel émane de la commission nationale d'aptitude instituée par l'article 8 du décret du 29 juin 1979 ; que cette commission, ainsi qu'il a été dit cidessus

titulaires de la qualification de vol aux instruments apposée sur leur licence de pilote privée doivent avoir suivi une formation homologuée de contenu approprié et réussir les épreuves pratiques prévues cidessus

"que la valeur de la société nationale Elf-Aquitaine ne saurait être inférieure à 97 milliards de francs pour 257 471 851 actions", d'où ressort une évaluation de chacune de ces actions à la somme cidessus