Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SARL Maysam France ; Considérant ce qui suit : 1.

Richard K à Mme Isabelle L, à M. Thierry M à Mme Anne N, à M. William O, à Mme Brigitte P, à M. Q, à Mme Danielle R à M. Sébastien S à Mme Patricia T à M. Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'association LE CIRCUIT DE L'AULNE, - les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS) ; de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'E.D.F. et de Me Ricard

rural ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard

publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SCI AGYR et de Me Ricard

Richard, et par M.

Laurent G..., à Mlle Claire H..., à Mlle Sophie I..., à M. Jacques Louis J..., à M. Alain L..., à M. Emmanuel de T..., à Mme Catherine N..., à M. Yves P..., à M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. X, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour prononcer à l'encontre de M.

Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de Mme X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Farschviller, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de Me Ricard

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE BRUNOY, - de Me Ricard, avocat de la REGION D'ILE-DE-FRANCE, - et de Me Bertrand, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et de Me Odent, avocat de Mme Marie-Louise

A... et, d'autre part, la commune de Tours et le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 10 janvier 2014 à 17 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Ricard

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat du département de Lot-et-Garonne et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Camineo

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Manufacture vosgienne de meubles et de sièges, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire