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272 résultats pour « Claude VALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007934293

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

, l'a déclarée inéligible pendant un an à compter de la date à laquelle le jugement deviendra définitif et a proclamé élu membre du conseil municipal de Saint-Claude, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Valin, Frédéric Claude

SIREN 939384160Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/06/2025

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Créations

Valin, Frédéric Claude

SIREN 939384160Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/01/2025

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Procédures collectives

VALIN, Joël, Henry, Claude

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/11/2019

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Procédures collectives

VALIN, Joël, Henry, Claude

SIREN 452348527TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront rcevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1569

21/03/2019

Voir →

Procédures collectives

CONSTRUCTION MACONNERIE MOELLONAGE, VALIN, Joël, Henry, Claude

SIREN 452348527TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — par jugement le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion à prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Juge-commissaire (maintenu) : BOERAEVE Dominique. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis-Cedex. N° RG : 2018 004371

11/01/2019

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204359

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 2 et 9 février 2003 dans la commune des Arcs-sur-Argens sont validées. Article 3 : La protestation présentée par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155510

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008100691

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Y... en qualité de conseiller municipal d'Errouville est validée. Article 3 : Les protestations dirigées contre l'élection de M. Y... sont rejetées.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701996

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Aux termes de l'article 11.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG), approuvé par le décret du 27 mai 1977, alors

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936781

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Claude C..., demeurant ... et par M. Yves X... demeurant La Rouvière, Bt C.3., ... ; M. C... et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007712222

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Jean-Claude B..., demeurant ... 44700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une délibération du Conseil supérieur des universités section 9 en date du 5 juin 1985 relative

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750412

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jean-Claude X..., maire de Nissan-lez-Enserune, demeurant à Nissan-lez-Enserune (34440), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

R..., Michel L..., Bernard C..., Noël X..., Eric T..., Thierry U... et Marie-France P... en qualité de conseillers municipaux de Forcalquier est validée.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897902

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007825703

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Jean-Claude X..., demeurant Castel des Rochers Bloc 1 Appartement 8 à Fort-de-France (Martinique) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967096

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940423

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Article 2 : L'élection de Mme Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Bonneville est validée.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031825

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Article 2 : L'élection de MM. , N, et de Mme B en qualité de conseillers municipaux de la commune de Dunière-sur-Eyrieux est validée. Article 3 : La protestation de Mme G est rejetée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658851

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

CLAUDE , LE SIEUR C... RENE , LA DAME B... MARIE-JEANNE , LE SIEUR Y... MICHEL , LE SIEUR Z... JEAN , LE SIEUR A... HENRI , LE SIEUR E... YVAN , ET LA DAME F...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960322

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 26 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosine X..., demeurant 8, place de la Porte de Saint-Cloud

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Claude V..., demeurant ..., M. Eric R..., demeurant ..., Mme Gisèle G..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771665

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 228 du code électoral : (...)

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689300

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

JEAN-CLAUDE ET VALIDE SON ELECTION ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891077

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M. Serge P..., Mme Michelle Z..., M. Marc XZ..., Mme Dominique M..., M.

Source officielle