requête, enregistrée le 2 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom du GROUPEMENT DE PARENTS BOURCAINS ET GROUPEMENT DE PARENTS "NE TOUCHEZ PAS AUX ENFANTS" par Mme Claudette

Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel

Strasbourg la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le GIE Cladel

Michel AQ, demeurant ..., Mme Christine AR, demeurant ..., Mme Marie-Odile AT, demeurant ..., Mme Claudette AU, demeurant ..., Mme Anne AV, demeurant ..., M.

partenariat portant sur le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher sur le site de l'îlot Saint-Epoing, la réhabilitation et la restructuration de la maison Camille Claudel

René-Louis B... demeurant ..., Mme Claudette D... épouse Z... demeurant à Nieul-Sur-Mer (Charente-maritime), Mme Francine X... épouse E... demeurant à Saint-Georges du Vièvre (Eure), l'ASSOCIATION POUR

Vu la requête enregistrée le 10 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Claudette Y..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

Vu la requête enregistrée le 23 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claudette X..., ayant élu domicile à l'Hôtel de ville d'Embrun (05200) ; Mme X... demande

-Julien lès Metz, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claudette XH..., demeurant ..., M. Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110), M.

du 14 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 janvier 1985 par lequel le commissaire de la République du Gard a autorisé Mme Claudette

REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LA DECISION SUSMENTIONNEE DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL RURAL DE BEAUCAIRE, EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1970 ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE LA DEMOISELLE CLAUDETTE

au département de l'Hérault, aux collèges "Les Aiguerelles", "Marcel X..., anciennement Paul Z...", "Las Cazes", "Les Escholiers de la Mosson", "Celleneuve", "Fontcarrade", "Gérard Y...", "Camille Claudel

X..., stagiaire au titre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, a été renvoyé d'un centre de vacances organisé par les services sociaux de Seine-et-Marne à Le Claizil (Hautes-Alpes) pendant la

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à Mme Claudette Y..., à Mlle Yveline Y..., à Mme Nicole X..., à M. Denis Y... et à M. Joël Y....

. ; - n° 93492, présentée pour Mlle Claudette XD..., demeurant ... ; - n° 93493, présentée pour M. André U..., demeurant ... le Comtal (42450) ; - n° 93494, présentée pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2007 et 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudette A, demeurant ... ;

. ; - n° 93 550, présentée pour Mme Claudette H..., demeurant ... ; - n° 93 551, présentée pour Mme Grégoria G..., demeurant ... ; - n° 93 552, présentée pour Mme Marguerite XA..., demeurant Les Cèdres

Marc E, à Mme Marie-Rose H, à Mme Michèle C, à Mme Marie J, à Mme Claudette D, à Mme Maria Serena -G, à M. Roch B et à Mme Françoise G.