1.350F RECLAMEE COMME REMUNERATION PAR LE SIEUR Z..., ETUDIANT DE QUATRIEME ANNEE A L'ECOLE DENTAIRE DE LYON, LEQUEL AVAIT COLLABORE AVEC LUI PENDANT QUINZE JOURS PUIS AVAIT CESSE SANS PREAVIS CETTE COLLABORATION

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B, associée de Mme A dans la SNC, avait auparavant occupé les fonctions de gérante de la SARL Fla Production, et qu'une part notable de l'activité initiale de la SNC avait été assurée grâce à la collaboration

des personnels civils à recrutement local, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration

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09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE -Travaux soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier - Arrêté du préfet de Paris autorisant la réalisation des colonnes de Buren

notamment les examens qu'il pratiquait, mentionnant le concours apporté à son cabinet par le collaborateur d'un professeur réputé, et signalant qu'il restait à leur disposition "pour fructueuse collaboration

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N'EST PAS LIE A SES EMPLOYEURS PAR UN CONTRAT ECRIT, EXERCE SA PROFESSION DANS UN PETIT LOCAL QU'IL POSSEDE, ET AVEC LA COLLABORATION D'UNE DACTYLOGRAPHE QU'IL REMUNERE, CES CIRCONSTANCES NE SONT PAS DE

leur a enjoint de saisir le conseil de l'ordre des infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration

X..., citoyen guinéen "... soutient qu'il a des craintes de rester dans son pays en raison de sa collaboration avec l'ancien Premier ministre de Sekou Touré, son beau-frère" et que "le régime a changé

n'est pas recevable ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que l'INSTITUT FRANCAIS DE GESTION s'assure, pour les besoins de l'établissement d'enseignement qu'il exploite, la collaboration

Y... était assistant parlementaire du sénateur président du conseil général de l'Aisne, à l'égard duquel il était de ce fait placé dans une situation de collaboration directe ; qu'alors même que ni l'une

SURESNES A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 30.000 F, AUGMENTEE DES INTERETS DE DROIT, EN REPARATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS DU FAIT D'UN ACCIDENT SURVENU LE 9 AOUT 1967, ALORS QU'IL SE TROUVAIT EN COLONIE

Considérant que, pour annuler la procédure au motif que la région Nord-Pas-de-Calais s'était assuré la collaboration, comme assistant à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des pièces du marché litigieux

N'AVAIT PAS DEMONTRE QUE L'ETAT RETIRERAIT UN AVANTAGE DE LA COLLABORATION QUE CET ADJOINT ADMINISTRATIF POURRAIT APPORTER AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE QUI SOLLICITAIT SON CONCOURS ; QUE

procédure aurait été méconnu ; Considérant, en troisième lieu, que si, aux termes de l'article 21 du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes : "En cas de collaboration

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société NORDATLANTISCHE HOCHSEEFISCHEREI dont le siège est Hauptstrasse 309 à Cologne (République