CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

279 résultats pour « Conan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177978

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

des structures spécifiques d'enseignement annexées à des collèges dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française ont notamment pour mission de permettre à des élèves connaissant

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256771

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

libertés fondamentales ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en retenant, en premier lieu, que le caractère précaire des ressources dont disposent M. et Mme ..., l'un et l'autre connaissant

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037089211

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

, que, dans l'objectif de maîtrise des dépenses de santé, le législateur a entendu permettre l'instauration d'une dégressivité tarifaire pour des catégories de prestations précisément identifiées connaissant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179545

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

des structures spécifiques d'enseignement annexées à des collèges dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française ont notamment pour mission de permettre à des élèves connaissant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179552

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

des structures spécifiques d'enseignement annexées à des collèges dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française ont notamment pour mission de permettre à des élèves connaissant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179559

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

des structures spécifiques d'enseignement annexées à des collèges dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française ont notamment pour mission de permettre à des élèves connaissant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179566

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

des structures spécifiques d'enseignement annexées à des collèges dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française ont notamment pour mission de permettre à des élèves connaissant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179571

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

des structures spécifiques d'enseignement annexées à des collèges dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française ont notamment pour mission de permettre à des élèves connaissant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181176

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

des structures spécifiques d'enseignement annexées à des collèges dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et de la Polynésie Française ont notamment pour mission de permettre à des élèves connaissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943786

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

serait passé de 176 à 239 entre le premier et le deuxième tour de scrutin n'est pas, par elle-même, susceptible d'établir que lesdites procurations étaient irrégulières, la participation électorale connaissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Michel MAS, domicilié Hameau des Conas à Pézenas (34120), Mme Christiane L..., domiciliée ..., M. Vincent O..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008079529

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

54-05-02,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - RECUSATION -Requérants connaissant avant l'audience la composition de la formation de jugement et n'ayant pas exercé leur faculté de récusation - Effets - Irrecevabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738404

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

conducteurs de navire font le courtage des affrètements ; ils ont, en outre, seuls le droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux, les déclarations, chartes parties, connaissements

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Armand C..., demeurant ... par Connaux (30330), 30° Mme Jeanne XR..., veuve XE..., demeurant ..., 31° M. René XO..., demeurant 2 Parc de Beaulieu à Marignane (13700), 32° M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217573

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

l'intéressé aurait entretenu des relations ambiguës avec des résidentes du centre d'hébergement et de réadaptation sociale de CharlevilleMézières destiné à accueillir pour quelques mois des personnes connaissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648744

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

DU REQUERANT, L'AUTORITE MUNICIPALE, QUI AU SURPLUS N'AVAIT EXERCE, BIEN QUE CONNAISSANT LES DIFFICULTES FINANCIERES DU SIEUR Z..., AUCUN CONTROLE SUR LES COMPTES DE LA CONCESSION, A COMMIS DES FAUTES

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027201053

Admin. suprême

21 mars 2013

21 mars 2013

suite du refus, par la commune, de lui délivrer le certificat d'achèvement des travaux de la deuxième tranche du lotissement, la SNC Cazorla n'a pu vendre certains des lots de cette tranche ; que, connaissant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019993

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Loiret a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise à Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet ; 2°) de condanner

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777175

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

de la Gironde le 25 janvier 1985, par le préfet de la Charente le 25 juillet 1985 ainsi que les arrêtés du préfet de la Corrèze prononçant le placement d'office de son épouse et de son fils, et de conamner

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737138

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

conditions d'occupation des immeubles constituant le patrimoine des différents organismes, définit : / -pour chaque organisme, un engagement annuel quantifié d'attribution de logements aux personnes connaissant

Source officielle