Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Hermouet, - les conclusions de M.

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE VORTEX, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de la société SPORT 2 000, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Pic du Midi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Lattes, et de M.

Alexandre Y... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme E et au cabinet Colin - Stoclet, avocat de la commune de Huismes

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Gunes. 1.

, avocat de la société centrale pour l'équipement du territoire chez maître bloch et de la SCP Boulloche, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier intercommunal Toulon-la-Seyne-sur-Mer

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société EDF ; 1.

Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux, ensemble ledit cahier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société