circonstance que la décision attaquée ne mentionne pas quelle était la moyenne nécessaire pour être admis ne l'entache pas d'illégalité ; Considérant enfin que le moyen tiré de ce que l'épreuve de conversation

X invoque tant des vices propres qui entacherait la décision de la commission d'avancement que des irrégularités qui auraient affecté son stage et sa conversation avec le jury ; En ce qui concerne le

de son stage ; que, pour demander l'annulation de cette décision, Mlle X... se borne à soutenir qu'elle n'a pas été mise à même, au cours de son stage, de se préparer normalement à l'épreuve de conversation

juillet 1980, Mme X..., agent de service hospitalier auxiliaire, a été licenciée pour faute grave en raison "d'attitude et de paroles déplacées" envers les pensionnaires de l'établissement et de "conversations

requérant critique, consistant notamment dans le fait que la France ne lui payait plus la "part française" de son contrat de coopération, que la "part algérienne" lui était payée en devises de ce pays, converties

riverains, l'obligation qui en résulte pour les frais de premier établissement ou d'entretien peut, en vertu d'une délibération du conseil municipal et sur un tarif voté par cette assemblée, être convertie

Lievin un ensemble immobilier de 248 logements, financé notamment par un prêt du crédit foncier de France, et a obtenu de ce chef le 19 décembre 1961 une prime à la construction de 10 F le mètre carré, convertie

fraction des emplois à pourvoir, aux agents communaux réunissant des conditions d'âge, de grade et d'ancienneté ; 2° Après concours sur titres pouvant comporter une ou plusieurs épreuves consistant en conversation

du concours de recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes organisés en 1986 par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, lui a été opposé lors d'une conversation

PROCES-VERBAL NE FAISAIT PAS OBSTACLE AUX POURSUITES EXERCEES CONTRE LE SIEUR X..., S'IL EST ETABLI QUE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DU REQUERANT EST DE NATURE, EN SE POURSUIVANT, A COMPROMETTRE L'USAGE OU LA CONVERSATION

A, fait valoir de tels éléments en faisant état de relevés téléphoniques qui correspondraient à des conversations avec son épouse, ces relevés sont établis au nom d'un tiers, et il n'y figure aucune communication

WEISBUCH, procureur de la république adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon a, en premier lieu, lors d'une conversation téléphonique avec une journaliste qui n'avait pas dissimulé son intention

Baba hot line " diffusée le 18 mai 2017 à partir de 23 h 05 par le service C8, l'animateur a diffusé en direct, les conversations téléphoniques qu'il a eues avec des personnes des deux sexes, mais très

B, la commission de recours a retenu qu'un faisceau d'indices probants et convergents permettait d'estimer que le mariage de M.

En statuant ainsi au vu des constatations en partie convergentes de deux expertises, la cour, qui n'a pas méconnu son office, a suffisamment motivé son arrêt et porté sur les pièces du dossier qui lui

XE... fait notamment valoir que l'un des membres du jury s'est absenté pendant presque toute la durée de l'épreuve de conversation avec le jury ; que cette circonstance qui n'est pas contestée par le centre

n'aurait pas été respectée doit être écarté ; Considérant enfin que si, lors de l'épreuve orale qui consistait en vertu de l'article 1er 3° paragraphe de l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié en une conversation

Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause " ; 2. Considérant que M.

Cette mise à l'écart, que le lieutenant B a justifiée à l'occasion d'une conversation sur ce groupe par un commentaire dont il a reconnu lui-même au cours d'un entretien avec ses supérieurs le caractère

A a eu une conversation téléphonique avec M.