de la Théols entre le chateau de la Ferté et le confluent de l'Arnon, du curage de l'Arnon sur 20 kms jusqu'au confluent du Cher et du curage de la majeure partie de la Rivière Neuve ; qu'à l'époque des

janvier 1902 qui a constitué en association syndicale forcée, dénommée "ASSOCIATION SYNDICALE DES CANAUX D'HORTILLONNAGES EN AMONT D'AMIENS", l'ensemble des propriétaires intéressés par les travaux de curage

Y..., l'arrêté en date du 13 novembre 1984 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a instauré une servitude de passage des engins mécaniques de curage des cours d'eau ; 2° de rejeter la demande présentée

A a demandé, d'une part, l'élargissement du chemin n° 204 conduisant à son exploitation et, d'autre part, le curage des fossés bordant ce chemin ainsi que l'exécution de travaux pour mettre fin au déversement

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés sur le recours gracieux qu'elle lui a adressé et tendant à obtenir la suppression de l'abattement pratiqué par ladite caisse sur les tarifs des curistes

jugement est irrégulier en la forme, que la responsabilité de la commune n'était pas engagée parce que les conséquences de la crue n'ont pas été aggravées du fait d'un ouvrage public communal ou du curage

NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU DISTRICT DE REIMS DU FAIT DE L'EXECUTION DES OUVRAGES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT ; QUE, SI LA POLLUTION EST AUSSI IMPUTABLE A DES EFFLUENTS INDUSTRIELS, AU DEFAUT DE CURAGE

requérante ; Considérant, toutefois, qu'il ressort de l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 31 mars 1853 que cette association est chargée, d'une part, de l'entretien et du curage

fluvial et de la navigation intérieure, désormais repris à l'article L. 2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques, disposait, dans sa rédaction applicable au litige, que : Le curage

travaux entrant dans les catégories ci-dessus lorsqu'ils présentent pour eux, du point de vue agricole, ou du point de vue de l'aménagement des eaux, un caractère d'urgence ou d'intérêt général : ...3°) Curage

521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commune de Mamoudzou et au département de Mayotte de réaliser des travaux d'entretien, de curage

. ; Considérant que si le département de la Moselle fait grief aux époux X... de l'encombrement du lit du Bousbach par des débris végétaux faute de curage, il est constant que le ruisseau ne traverse leur

Nancy la faute qu'avait, selon elle, commise le préfet de la Meuse en ne faisant pas usage des pouvoirs de police qu'il tient des articles 103 à 105 du code rural et qui lui permettaient d'ordonner le curage

accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance du tribunal d'instance de Paris XIXème du 18 décembre 2007 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 73 rue Curial

EDITIONS EDEN-ROC, dont le siège est sis ... (75008) Paris, représentée par Mme Lopes-Curval agissant en qualité de gérante de la S.A.R.L.

Le syndicat a, en 2006, procédé à des travaux de curage du cours d'eau et de restauration de la levée de terre partiellement détruite en 1999.

prendre toutes dispositions pour assurer le libre cours des eaux ; Considérant que si le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit par arrêté du 26 octobre 1932, modifié par un arrêté du 13 janvier 1961, le curage

..., violaient l'avis de la commission de sécurité qui avait exigé le maintien d'un passage de quatre mètres de large en bordure du ruisseau "le Charbonnet" afin de permettre le passage d'engins de curage