de Nouvelle-Calédonie a annulé cette procédure de passation. 1° Sous le n° 386912, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 20 janvier et 20 mars

B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 mars 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Broadband Pacifique ; 1.

Elisabeth, boulevard Charles Barnier, à Toulon (83300) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant

est situé 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92575 Cedex) ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 mars

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides demande

Par un jugement n°s 1506847, 1506848 du 15 mai 2018, ce tribunal a rejeté sa demande.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 399699, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et trois autres mémoires, enregistrés les 11, 25 et 30 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre syndicale du reraffinage et la société

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une décision du 13 mai 2016, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE

Vu 1°), sous le n° 314562, la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GIVORHONE, dont le siège est 19 rue Marat B.P. 341 à Décines

121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH, dont le siège est situé 22, rue Claude

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, deux mémoires en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2022 et les 8 mars, 14 avril et

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 17 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association UFC-Que Choisir demande

enregistrée le 18 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA TRANSPARENCE ET LA MORALITE DES MARCHES PUBLICS (ATMMP), dont le siège est à la mairie

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.

Primagaz) et sous le n° 390774 de la société Vitogaz France (Vitogaz) tendant, l'une et l'autre, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 15-DCC-53 de l'Autorité de la concurrence du 15 mai

Vu 1°/, sous le n° 291976, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION NATIONALE