de chacune d'entre elles sont recevables ; Considérant que le syndicat des copropriétaires du 24 bis, rue Claude Cellier à Cachan avait soutenu devant la cour administrative d'appel de Paris que la dalle

surface du béton" ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que les défectuosités constatées dans l'adhérence des éléments de signalisation au sol aient été la conséquence de vices cachés affectant la dalle

cadre des travaux de rénovation de la place des Prêcheurs, la commune a projeté de détruire la voûte de la cave située sous cette place et reliée à l'immeuble de MmeC..., afin de la remplacer par une dalle

L'OCCASION TANT DE LA CONSTRUCTION INITIALE EN 1952 ET 1953 DE LA FERME DES CONSORTS MICHEL QUE DES TRAVAUX DE REPRISE ET DE CONSOLIDATION EXECUTES EN 1956 OU 1957 SUR LES PILIERS DE BETON SOUTENANT LA DALLE

Slimane X..., demeurant B.P.07, Hamman-Dalaa à M'Sila (Algérie) ; M.

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant à Anyama-Dagbe (Côte d'Ivoire) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil

DALLER, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 3 décembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre

Considérant toutefois, en premier lieu, que la cour a énoncé, dans les motifs de son arrêt, que la somme due à la commune du Lamentin en réparation des désordres affectant la dalle de la terrasse devait

Considérant, en troisième lieu, qu'en jugeant que, pour l'application des dispositions de l'article UE 9 relatives à la condition d'emprise au sol, une dalle de béton servant d'aire de stockage d'une hauteur

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir Industriel et Commercial Dab un permis

épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir industriel et commercial Dab

syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Gaz de France et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Eurovia Dala

30000 Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Comptoir Industriel et Commercial Dab

complémentaire enregistrés les 28 juillet 1994 et 28 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie X..., demeurant 157, route Saint-Pierre-de-Féric, Allée Salvador Dali

été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société DV CONSTRUCTION et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier Henri Ey ; Considérant que la société Dalla

A...B..., architecte, de la SELARL Atelier 4 et du bureau d'études techniques ITC ; que le 9 août 2000, une dalle formant la couverture d'une future salle d'exposition de l'un des bâtiments s'est effondrée

des mosaïques, a écarté de la garantie décennale les malfaçons des listels, a limité la solidarité à raison des fuites de joints des panneaux de la construction, des désordres affectant les nez de dalles

En revanche, en estimant que les travaux de lambris et les dalles au plafond n'étaient pas éligibles, le tribunal administratif n'a pas dénaturé les faits de l'espèce, qu'il a souverainement appréciés.