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62 résultats pour « Dallois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039772894

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

. - DALO - DEMANDES INDEMNITAIRES TENDANT À LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES IMPUTÉS À LA CARENCE DE L'ETAT À ASSURER LE LOGEMENT D'UN DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE ET URGENT - CARACTÈRE DE LITIGES AU TITRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Michel EI, demeurant 5 rue Jules Dalou à Brive (19100) ; M.

Source officielle

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