, au fur et à mesure de ces débours, pour l'achat et la pose d'une prothèse fixe dans la limite d'un montant de 20 000 F, qui est inférieur à la part d'indemnité mise à la charge de la ville de Puteaux

D'ASSURANCE MALADIE DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, LES SOMMES DEBOURSEES

faisant partir les intérêts de la totalité des deux sommes précitées de 754 617,79 F et 1 110 260,40 F de la date du 24 septembre 1982, alors qu'à cette date une partie seulement de ces sommes avait été déboursée

Ile-de-France a implicitement rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé le 21 juin 2013 contre ce refus ; - d'ordonner à Pôle emploi de lui rembourser la somme de 8 820 euros représentant les frais déboursés

à moteur, "les véhicules de tourisme appartenant : ... c) aux infirmes civils titulaires de la carte prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale et portant la mention "station debout

la possibilité de commercialiser les produits radiés dans des conditions économiquement viables ; que les médicaments concernés qui ne seront plus soumis aux prix réglementés, pourront trouver un débouché

DU BOULONNAIS UN AVANTAGE DIRECT ET CERTAIN, IL EST CONFORME A L'INTERET GENERAL A LA FOIS DE FACILITER L'EXPLOITATION DE LA ZONE DE CARRIERES DU BOULONNAIS TRAVERSEE PAR LADITE VOIE QUI TROUVE DES DEBOUCHES

réalité du motif économique invoqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société à responsabilité limitée BOMAP et le groupe Blanc-Aéro-Industrie connaissaient une grave crise de débouchés

dès lors que le pourvoi principal est accueilli (3), que les conclusions provoquées ne soulèvent pas un litige distinct du pourvoi principal et que le pourvoi principal débouche

16 août 1996 dans cet établissement, et rejeté les prétentions de la mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes, faute pour elle de justifier la somme de 22 574,04 euros qu'elle soutenait avoir déboursée

attaqué, qui n'est entaché d'aucune irrégularité, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à ce que le département de la Marne soit condamné à lui rembourser la somme déboursée

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TANT LES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE CES FRUITS ET LEGUMES QUE LES DEPENSES NECESSAIRES AUX ACHATS CORRESPONDANTS ONT ETE RESPECTIVEMENT ENCAISSEES ET DEBOURSEES

Y... seraient dangereuses eu égard à la nature et à l'étroitesse de ce chemin et à la configuration de son débouché sur la route nationale 6 qui traverse le village ; que le requérant ne soutient toutefois

QU'IL RESULTE DU JUGEMENT INTERPRETATIF SUSRAPPELE QUE " L'INDEMNITE POUR PERTES ET MANQUE A GAGNER" SE DECOMPOSE EN UNE "INDEMNITE POUR FRAIS GENERAUX DEBOURSES SANS CONTREPARTIE" DE 140 000 FRANCS, UNE

lequel la cour régionale des pensions de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 29 septembre 1998 par lequel le tribunal départemental des pensions du Val-de-Marne l'a débouté

régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête contre le jugement en date du 22 juin 1999 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires de la Charente, statuant après expertise, l'a déboutée

janvier 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement en date du 17 mai 1993 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires d'Aix-en-Provence l'a débouté

l'intérieur des agglomérations" ; Considérant que l'arrêté en date du 18 avril 1984 du maire de Villejust (Essonne), interdisant aux véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes de tourner à gauche au débouché