désordres susmentionnés ; que, par suite, les architectes requérants ne sont pas fondés à soutenir que ledit jugement doit être réformé sur l'un ou l'autre de ces deux points ; En ce qui concerne les déformations

PAR LE MAIRE DE LA ROCHEPOT QUE, DU FAIT DU DELABREMENT DE LA TOITURE, DE LA FISSURATION DES MACONNERIES ET DE LA DEFORMATION DES FACADES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS, DES CHUTES DE PIERRES ET DE TUILES

abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations

ces patients au service public hospitalier ainsi qu'au maintien de l'attractivité de l'établissement vis-à-vis de son personnel, lesquels pouvaient être sérieusement menacés par la diffusion et la déformation

GLISSEMENTS ET EBOULEMENTS QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LES DEBLAIS ET LES REMMBLAIS EN COURS D'EXECUTION OU DANS L'ANNEE QUI SUIVRA LEUR REALISATION, SERONT A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR, SAUF SI CES DEFORMATIONS

violence du choc attestent que la conductrice, malgré la présence de deux panneaux de signalisation, visibles à l'heure de l'acident, situés l'un à 215 mètres de l'intersection et annonçant une chaussée déformée

A présentant depuis lors une déformation du crâne ; que, par l'arrêt du 7 mai 2008 contre lequel il se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 20 septembre

abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations

abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations

abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations

abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations

Corte ; que ce marché comportait des prix forfaitaires ; qu'un rapport géotechnique rédigé le 12 juin 1992 révélait que le sol du site retenu était composé de schistes très feuilletés, extrêmement déformés

motif "qu'il ressort du procès-verbal dressé par les services de gendarmerie que dans le virage où des traces du dérapage de la moto ont été relevées, le revêtement de la chaussée présentait des déformations

consécutifs aux chutes de neige de la période du 8 au 13 décembre 1993, les "velums" horizontaux ne remplissaient que très imparfaitement leur fonction de protection des effets du soleil, que la déformation

d'informations nominatives s'engage de ce fait, vis-à-vis des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées

l'instruction qu'en l'absence de traitement, la tumeur aurait " inévitablement et de manière certaine " entraîné une cécité ni que son évolution se serait accompagnée d'une paralysie oculomotrice et d'une déformation

des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel qui a assisté le rapporteur dans l'examen des candidatures ait été entachée de partialité, ni que la teneur de cette audition ait été déformée

dénaturé les faits et pièces du dossier et commis une erreur de droit en refusant d'indemniser un préjudice esthétique au motif qu'il n'existait chez Mme J...aucune trace sous forme de cicatrice ni déformation