CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 108 résultats pour « Derge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007866401

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 656

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

07/04/2024

Voir →

Modifications diverses

La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge

SIREN 979680923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/12/2023

Voir →

Créations

La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge

SIREN 979680923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

02/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/04/2023

Voir →

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007866563

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867097

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007867116

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867307

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867319

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867362

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837051

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839369

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

combinaison des articles 16 et 19 de la loi du 11 juin 1983, relative à l'intégration dans les emplois permanents de l'Etat des agents non titulaires, pour soutenir que le gouvernement ne pouvait légalement déroger

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839376

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839842

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839938

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007840084

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007840099

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007840236

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007840313

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

." ; que l'article 3 du même décret classe dans la catégorie I "les maîtres auxiliaires des enseignements artistiques ou spéciaux pourvus du certificat d'aptitude (degré supérieur) ou de titres ou diplômes

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007841261

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007841919

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007842037

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007842280

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier