définition, le contenu et l'évolution des formations dans les branches professionnelles relevant de leur compétence ; 2° sur le développement des moyens de formation en fonction de l'évolution des débouchés

X ont débouché sur une ordonnance de non-lieu prononcée par le tribunal pénal de Rome le 22 mai 2002 et fondée sur l'inexistence des faits pour lesquels il avait été poursuivi, que les faits retenus ne

Existence - Déclaration d'utilité publique (article L.11-2 du code de l'expropriation) - Déclaration d'utilité publique d'un projet qui a donné lieu à deux enquêtes successives dont la première a débouché

X..., transporteur routier, abrite ses véhicules ; qu'il résulte des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la commune, le tracé et l'étroitesse du chemin, notamment à son débouché sur

20 NOVEMBRE 1972, LE PREFET DU RHONE A REFUSE D'ACCORDER A LA SOCIETE "LUCIEN BERARD" LE PERMIS DE CONSTRUIRE A CALUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 80 LOGEMENTS, DESSERVI PAR LE CHEMIN DE BOUTARY QUI DEBOUCHE

l'annulation du jugement du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au maire de Sainte-Vertu d'effectuer des travaux pour supprimer le débouché

ministère de la défense, au sein de la sous-direction du contentieux ; qu'il avait auparavant, à la suite d'une formation d'ingénieur en organisation au conservatoire national des arts et métiers ayant débouché

servitude d'espace boisé, alors même que son boisement était de nature clairsemée ; que, dans ces conditions, le classement de ce terrain en zone naturelle ND était justifié, même s'il disposait d'un débouché

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

Benyounès X..., au préfet desBouches-du-Rhône et au ministre de l'intérieur.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

les textes des deux annexes susvisées de l'arrêté du 24 décembre 1982 ; Considérant, en premier lieu, que la notice ne contient que des éléments d'information sur les études considérées et sur leurs débouchés

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté en date du 5 février 1979 le maire de Toulon a prohibé le stationnement dans l'avenue Fabre sur le côté de la chaussée sur lequel débouche

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INONDATION LE 2 AOUT 1969 DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES A ROUBAIX EST DUE A L'INSUFFISANCE DES DEBOUCHES

ET FILS" A TOURCOING EST DUE A L'INSUFFISANCE DES DEBOUCHES DU RESEAU D'EGOUTS ; QUE LES PLUIES ORAGEUSES QUI SONT A L'ORIGINE DE CETTE INONDATION N'ONT PAS PRESENTE UN CARACTERE DE VIOLENCE IMPREVISIBLE

Roger X..., ont prises dans la marche de l'entreprise, dans la recherche de débouchés et la gestion de certaines techniques particulières, avec la seule assistance, à l'époque, de cinq personnes de qualification

X... est demeuré en France en situation régulière afin d'y recevoir des soins médicaux importants devant déboucher sur une intervention chirurgicale ; que le 8 octobre 1998, son état de santé étant consolidé

En second lieu, il résulte des dispositions précitées que l'accès au sens du 1. de l'article 2UB3 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Villerville doit s'entendre du seul débouché