Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'INRAP et à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Quai Sud ;

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier X..., ; M.

La décision du 6 mars 2014 n'imposait donc pas de supprimer ces dispositions du cahier des charges homologué en 2011.

des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Die ", en tant qu'il homologue celles des dispositions du cahier des charges de cette appellation d'origine contrôlée relatives aux

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Presspali SPA, les

sociétés MATHURIN ONNO, CHARCUTERIES GOURMANDES, KERMENE, LES SALAISONS REGIONALES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier

Jean-Didier Y..., à Mme Juliane Y..., à M. Didier Z..., à M. JeanClaude A..., à Mme B..., à Mme Claudine C..., à M. Jacques D..., à Mme Marie-Louise E..., à M. Luc F..., à Mme G..., à M.

2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 19 octobre 2004 du tribunal administratif de Caen

d'Etat, la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 12 octobre 2021 homologuant le cahier

M... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2008 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté leurs protestations dirigées contre les opérations électorales

présentée par le PREFET DE LA MANCHE ; le PREFET DE LA MANCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement 28 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Caen

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du recteur de l'académie de Caen du 23 décembre 2015 lui infligeant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Claude YF... et autres, - les conclusions de M.

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

AC...L..., salariés de la société Avinov, ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de