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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000527

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 27 juin 1990 du préfet de l'Aveyron en tant qu'il a habilité la CONFEDERATION PAYSANNE DE L'AVEYRON à siéger au sein de divers

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/05/2022

Voir →

Créations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

04/07/2018

Voir →

Créations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/10/2011

Voir →

Radiations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/10/2011

Voir →

Radiations

LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .

SIREN 317792711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/04/2009

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002007

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002618

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008003242

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007382

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008268

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009127

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009520

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008018468

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

qu'aux termes de l'article 274 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur : "Le préfet fixe chaque fois qu'il est nécessaire le prix de chacune des catégories de cadavres et des sous-produits divers

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036305

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043541

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049622

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007962302

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963103

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007970084

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007974313

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955789

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958903

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007917285

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007920175

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier