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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497551
18 décembre 2009
18 décembre 2009
A demande : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2007 du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France à Mlle Célimène B C ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997017
11 mai 2011
11 mai 2011
septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 avril 2008 du consul général de France à Douala
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259594
28 décembre 2007
28 décembre 2007
décision du 15 février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869143
5 mai 2009
5 mai 2009
Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du 12 octobre 2008 du consul de France à Douala
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165963
21 janvier 2009
21 janvier 2009
. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions des 17 janvier et 18 octobre 2007 par lesquelles le consul général de France à Douala a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235364
27 juillet 2005
27 juillet 2005
du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 mai 2005 par laquelle le consul général de France à Douala
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936363
6 juillet 2009
6 juillet 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 juin 2008 du consul général de France à Douala
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018314385
14 février 2008
14 février 2008
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle avait formé à l'encontre de la décision en date des 17 janvier et 18 octobre 2007 du consul de France à Douala
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155545
9 avril 2010
9 avril 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 janvier 2009 du consul général de France à Douala
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à construire et exploiter un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822340
7 mai 2012
7 mai 2012
. - EXIGENCE DE DOUBLE INCRIMINATION - CAS OÙ L'INFRACTION RELÈVE DE L'ARTICLE 113-2 DU CODE PÉNAL.
Résumé IA — à vérifierPRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008038788
9 mars 2001
9 mars 2001
Douglas X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138071
30 décembre 2003
30 décembre 2003
décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008253421
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite née le 1er octobre 2005, par laquelle le consul général de France à Douala
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916592
19 juillet 2016
19 juillet 2016
B...avait été victime le 4 juin 2009 à son domicile à Douala ressortaient des divers documents médicaux et administratifs produits, notamment d'un certificat mentionnant une tentative de strangulation,
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233633
5 juillet 2005
5 juillet 2005
d'enjoindre en conséquence à l'administration de délivrer un visa de long séjour aux enfants Patrick Bissai et Oscar Liyouck, dans les 24 heures ou, à tout le moins, avant le retour de l'exposante à Douala
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573294
22 février 2008
22 février 2008
janvier 2008 par laquelle le consul général de France à ... a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Douala
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964252
5 août 2009
5 août 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision implicite du consul général de France à Douala
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007619789
11 mai 1983
11 mai 1983
REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JANVIER 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "UNION ALLUMETTIERE EQUATORIALE" UNALOR , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOUALA
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032290
20 juin 2008
20 juin 2008
la décision du 30 août 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala
Source officiellePage 4 sur 14