d'une part, à payer une indemnité de 530 000 F (80 797,98 euros) à Mme Hélène Y..., épouse de la victime, en réparation de la perte de revenus, des troubles dans les conditions d'existence et de la douleur

Saint-Denis de La Réunion d'annuler la décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de douleurs

UNE SOMME DE 50 000 F POUR DOULEUR MORALE ET TROUBLES DANS SON EXISTENCE ET CE AVEC L'ENSEMBLE DES INTERETS DE DROIT DEPUIS LE 15 JANVIER 1976 ET A MIS A LEUR CHARGE LES DEPENS ET LES FRAIS D'EXPERTISE

de la commission départementale de réforme, a décidé que les soins et arrêts de travail consécutifs étaient, jusqu'au 25 septembre 2001, imputables à cet accident et qu'à partir de cette date, les douleurs

DU PREJUDICE SUBI PAR SA VEUVE EN LUI ACCORDANT, AVANT PARTAGE DE RESPONSABILITE, 600 000 F AU TITRE DU PREJUDICE MATERIEL ET 25 000 F AU TITRE DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE ET DE LA DOULEUR

B, soldat de 1ère classe, a ressenti une vive douleur au niveau de la jambe gauche au cours d'un déplacement de mobilier de bureau pour les besoins du service le 25 octobre 2000 et que cette douleur correspondant

d'annuler le jugement n° 0704321 du 6 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 6 mars 2007 de son directeur refusant de reconnaître l'imputabilité au service de douleurs

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Décès d'un fils.

QUE LE MONTANT DE LA REPARATION DE LEU DOULEUR MORALE ET DES TROUBLES DANS LEURS CONDITIONS D'EXISTENCE ; QUE, D'UNE PART, POUR APPRECIER LA QUOCITE DES FRAIS DE CONSTRUCTION DU CAVEAU DEVANT INCOMBER

AU TITRE DE LA DOULEUR MORALE, DES TROUBLES DE TOUTE NATURE DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE, ET DE LA PERTE DE REVENUS, EN L'EVALUANT A 50.000 F ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE MME Z...

DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DUDIT ACCIDENT; SUR LE MONTANT DES INDEMNITES : CONSIDERANT QUE SOUS LE TERME DE PREJUDICE MORAL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ENTENDU INDEMNISER GLOBALEMENT LA DOULEUR

X droit à pension au taux de 15 % pour séquelles d'entorse de la cheville gauche, la cour régionale des pensions de Bastia a qualifié de blessures les douleurs ressenties par l'intéressé après la course

Michel X... personnellement les sommes de 60 000 F pour douleurs morales et troubles dans les conditions d'existence, 6 718 34 F pour frais de deuil, 9 743,12 F pour remorquage et destruction du véhicule

X..., à 50 000 F au titre de sa douleur morale et à 3 490 F au titre des frais d'obsèques, soit au total 53 490 F ; qu'estimant que l'accident était dû pour moitié à l'imprudence de M.

REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DONT LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE MIDI-PYRENEES N'A PAS ASSURE LA CHARGE ET DONT LE TOTAL EST DE 3.191,64 F ; QU'IL SERA FAIT EN OUTRE UNE EXACTE APPRECIATION DE LA DOULEUR

UNE SOMME DE 15 000 F EN REPARATION DE LA DOULEUR MORALE EPROUVEE PAR ELLE DU FAIT DU DECES DE SON FILS ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; LE CODE DE LA

par l'expert désigné par le tribunal administratif, le Dr Y..., et sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, que les troubles dont a souffert par la suite Mme Z..., consistant en des douleurs

A aurait été victime, le 7 septembre 1971, d'une entorse du pied droit au cours d'épreuves sportives et, le 2 octobre 1979, d'une douleur à la cheville droite à la suite d'une séance de sport ; qu'elle