Edmond X..., demeurant à Vainville, à Duclair 76480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en

ET LE BERRE, ARCHITECTES, A L'ENTREPRISE BROSOLO, A LA SOCIETE DUCASSOU, A LA SOCIETE ATELIERS TONI, A L'ENTREPRISE LE DREFF, A LA SOCIETE PEINTURE BRESTOISE, A LA SOCIETE HISCHLER, A M.

DUCROUX et ne repose pas ainsi sur un fait matériellement inexact ; que M.

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

2 novembre 2007 ; - le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

circulation automobile ; qu'il a motivé cette décision par l'intérêt que présente l'implantation, dans un secteur d'habitation extrêmement dense, du magasin "Carrefour" situé route de Corbeil, avenue Jacques Duclos

droit d'asile ; - la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

Pierre DUCLAUT, demeurant au lieu-dit "Fourey" à Sarras (07370) ; M. Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M.

astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M. et Mme Grasland : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M. et Mme DUCEAU

dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes

décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz