Michel A a été détenu dans la cellule FB N°006 de la maison d'arrêt de Dunkerque ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale

Michel A..., demeurant ... ; MM.

produits par la requérante devant le tribunal administratif de Rennes, et sans qu'aucune pièce du dossier soit de nature à le mettre en doute, que Mme A a assuré de façon continue au collège Saint Michel

José Michel B..., ; M. Bernard C..., ; M. Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la diffusion tardive d'un tract avant le premier tour de scrutin : Considérant qu'il ressort de l'instruction que durant

(Michèle), épouse Vaglio ; la SOCIETE CIVILE PROMOVENTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Michel Giraudet, chef du second bureau des naturalisations, lequel pouvait signer, au nom du ministre compétent, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets, en vertu d'une

Michel X..., demeurant 39 B avenue de Saint-Ouen à Paris (75017) ; M.

Michel X..., agissant en qualité de président du SYNDICAT DE L'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS et de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège

des collectivités intéressées par le scrutin" ; Considérant que si, comme c'était le cas depuis 1985, ainsi que ce n'est pas contesté, le bulletin d'informations municipales a continué de paraître durant

MICHEL, M. XB... JEAN-PATRICE, M. XC..., M. XD..., M. XE..., M. D..., M. XG... EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. X..., MME A..., M. B..., M. C..., MME E..., M.

Michel X..., premier surveillant agissant en son nom personnel ; l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et M.

Michel X..., demeurant ... (36300) Le Blanc ; M.

André-Michel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour des comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec MM.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Michel X..., demeurant à l'"Etang" Jaure, Villamblard (24140) ; M.