réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire des années 80, dont le siège social est à la Boude, la Bessière (50340) Les Pieux, représenté par Mme Paulette Anger, son secrétaire en exercice dûment

REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE DES ANNEES 80, dont le siège social est à la Boude, la Bessière (50340) Les Pieux, représenté par Mme Paulette Anger, son secrétaire en exercice dûment

L'ARTICLE 1464 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SOUS RESERVVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1636, LA VALEUR LOCATIVE EST DETERMINEE SOIT AU MOYEN DE BAUX AUTHENTIQUES OU DE DECLARATIONS DE LOCATIONS VERBALES DUMENT

notification des bases et éléments de calcul et précisant les modalités de détermination des impositions contestées a été déposé par le service des impôts le 3 octobre 1978 au service postal où il a été dûment

conditions d'aptitude physique, pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : "Sous réserve des dispositions de l'article 27 ci-dessous, en cas de maladie dûment

a statué ultra petita ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 55 du code électoral : « (...) les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE dont le siège est sis ..., représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, dûment

applicables au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière par l'article R. 241-15 du même code, les jugements des tribunaux administratifs doivent mentionner que les parties ont été entendues ou dûment

complémentaire enregistrés les 20 février 1984 et 20 juin 1984 sous le n° 57 136 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de ROMANS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Elle se déroule sans conclusions du commissaire du gouvernement, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

le numéro 93 162, la requête enregistrée le 10 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la ville de Montpellier (Hérault), représentée par son maire en exercice, dûment

sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés sans avoir satisfait aux articles L. 557-4 et L. 557-5, sur demande dûment

complémentaire enregistrés les 18 février 1986 et 18 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLE D'AVRAY, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.852 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision litigieuse : "En cas de maladie dûment

LE MANDAT DOIT, A PEINE DE NULLITE, ETRE REDIGE SUR PAPIER TIMBRE ET ENREGISTRE AVANT L'EXECUTION DE L'ACTE QU'IL AUTORISE" ; QU'AINSI UN MANDAT SPECIAL, DUMENT ENREGISTRE, EST EXIGE DE L'AUTEUR DE LA

1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES FORMATEURS D'EDUCATION ROUTIERE dont le siège est ... à Noisy-le-Roy (Yvelines), représentée par son président dûment

Elle se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci dûment convoqué, ne se présente pas ( ...)" ; Considérant que si Mme X... soutient qu'elle

complémentaire enregistrés les 2 février 1984 et 18 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORY (31150), représentée par son maire en exercice, à ce dûment