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69 résultats pour « Edel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224190

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

de 1000 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, cette somme étant versée à la SELARL Eden

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628980

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

élément de nature à démontrer l'exagération des bases d'imposition retenues, en ce qui concerne les résultats de la société civile immobilière "Jourdain Fleurus" et de la société civile immobilière "Eden

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631769

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

X..., mais à Paris, au siège des sociétés "Nouvelles Editions Musicales Caravelle", "Editions Eden Roc" et "Paris Tour Eiffel", dont, selon l'administration, il était le dirigeant de fait, et à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007519

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

en France concernant sa fille Melle Rabia A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Kaboul de délivrer un visa à Mlle Rabia A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL « Eden

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034272725

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

et qu'elle avait antérieurement procédé à la vente en 1998 d'un terrain à bâtir, situé à Vendôme (Loir-et-Cher), acquis en 1997, et à un programme de construction-vente par lots d'une résidence dite EDEN

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253421

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Danielle France Z... est née à Edea

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704508

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

Elle sera identique à celle proposée par le plan Espoir Banlieue dans le cadre de la modification du dispositif EDEN " ne présentent, compte tenu de leur imprécision, aucun caractère réglementaire ; que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ERNEST , RECEVEUR HORS CLASSE DES EQ..., DIRECTION DES POSTES YAOUNDE, GOUPIL D... , PROFESSEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE, XP... 148 EDEA, AS...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2020, la société du Casino du Palais de la Méditerranée, la société Cannes Centre Croisette, la société l'Eden Beach Casino, la société du Grand

Source officielle

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SIREN 503060352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDELWEISS" PAR ABREVIATION "S.C.I. EDELWEISS"

SIREN 431567023Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/09/2026

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EDELE, Romain-Albert Joseph

SIREN 108861972Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

02/09/2026

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Dépôts des comptes

EDELWEISS CHALET INVEST

SIREN 838012011Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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Créations

L'EDELWEISS

SIREN 108554494Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

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