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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258649
12 décembre 2005
12 décembre 2005
n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261774
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225885
11 février 2005
11 février 2005
novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232394
11 février 2005
11 février 2005
le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 modifié notamment par le décret n° 97-236 du 14 mars 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562624
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 9 juillet et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000035048660
28 juin 2017
28 juin 2017
et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229763
11 mai 2005
11 mai 2005
n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261559
12 décembre 2005
12 décembre 2005
ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165109
11 février 2005
11 février 2005
; Vu la décision n° 197709 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du 26 janvier 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179046
29 décembre 2004
29 décembre 2004
mars 1993 ; Vu le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 ; Vu le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006519
20 juin 2007
20 juin 2007
territoriales ; Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 ; Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156472
29 décembre 2004
29 décembre 2004
ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256845
12 décembre 2005
12 décembre 2005
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007843340
10 octobre 1994
10 octobre 1994
. ; - n° 131323, présentée par Mme Béatrice D..., demeurant ... ; - n° 131324, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant Bât SD 2, le Canal, ... ; - n° 131325, présentée par M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231314
30 mai 2005
30 mai 2005
Vu le décret n° 2003-338 du 10 avril 2003 ; Vu le décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223495
13 novembre 2006
13 novembre 2006
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164150
30 mai 2005
30 mai 2005
dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210654
11 avril 2005
11 avril 2005
des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006896
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officiellePage 4 sur 5