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119 résultats pour « Erick VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815303

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

euros hors taxes, de la contribution au service public de l'électricité dont elle s'est acquittée, au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, excédant le plafond de 0,5 % de la valeur

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Erick VALERE

SIREN 508845781Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

14/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL Erick VALERE

SIREN 508845781Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

14/09/2025

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Procédures collectives

ERICK VALERE

SIREN 508845781TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Extrait d'un jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan pendant la durée de ce dernier, Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; man

03/05/2014

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. ERICK VALERE

SIREN 392183646TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : S.C.P. BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarat

25/12/2012

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Procédures collectives

SELARL ERICK VALERE

SIREN 392183646TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 12/00058 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances so

14/12/2012

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005937

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007677

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES CLINIQUES PRIVEES DE HAUTE-SAVOIE, dont le siège est Clinique des Vallées

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669866

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

sociétés, de contribution sur l'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Jean Eric L, demeurant ..., Mme Michette Marie Hélène S, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819375

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Eric X... et de Me Odent, avocat de la caisse des congés payés du bâtiment de la région de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211723

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Eric X, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081247

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Eric T..., M. et Mme Claude Z..., M. Didier L..., Mme Simone O..., M. et Mme Charly H..., M. Q... CHARRIER, M. N... CHARRIER, M. et Mme Jean-Marie V..., M. et Mme Claude C..., M. et Mme XC...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M. Julien S, demeurant ..., Mme Claire S, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225169

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181226

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

Eric X, président de la société ETNA FINANCE et domicilié à son siège ; la société ETNA FINANCE et M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000018006881

Admin. suprême

16 juillet 2007

16 juillet 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007579

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

Reinhard XD..., Mario E..., Ursula F..., Irmtraud XN..., Wolfgang XY..., Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW..., Klaus-Wendel U..., Günther K..., Helmut B..., Detlef Z..., Erich

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470279.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802254

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007742675

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Eric Y..., demeurant ... et Mme Gisèle X..., demeurant 1 lotissement de la gare à Hurtigheim (67117) ; Vu 1°, sous le n° 95 503, la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025688280

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP, Piwnica, Molinie, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744437

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle