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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073197

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 mai 2000, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007939438

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

le jugement du 13 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 avril 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914973

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1995 et 18 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima X..., demeurant "Mission

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008254717

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

sous le n° 262132, la requête introductive et les pièces nouvelles enregistrées les 26 novembre 2003, 23 janvier et 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par Mlle Fatima

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020220322

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024579

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima Y..., demeurant X... Z...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034096

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 juillet et 4 août 2000, présentés par Mlle Fatima X... demeurant ... ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008056021

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008092842

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 879 Groupe el Ahd à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259620

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 janvier

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120975

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima Y..., demeurant Douar Sidi Ahmed X..., n° 280 Km 10 Mediouna à Casablanca (Maroc

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021268

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 9, rue 8 Hay El Masjid Elhassani à Khenifra ; Mlle X... demande que

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008024461

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 2001, présentée par Mme Fatima X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032990

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z..., demeurant 10 rue 2 Kasbat Jabri Ben-Debbab à Fès (Maroc) ; Mme Z... demande l'annulation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008145534

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1999, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050416

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 14 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Lot.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055930

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hnia Y..., représentée par Mme Fatima Akhouayri, demeurant HLM Frédéric Z... à Six Fours

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064718

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée, au nom de Mme Fatima X..., par son fils, M. Mohammed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127782

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima X..., veuve Z..., demeurant Y

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203856

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatima Y, demeurant ...

Source officielle

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ROUDANE, Fatima

SIREN 106531288Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/07/2026

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Modifications diverses

AADSI, Fatima Zohra

SIREN 891938193Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/07/2026

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Radiations

BELAYEL, Janna, Hassia, Saliha, Fatima, BELAYEL

SIREN 934373994Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

24/07/2026

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Radiations

MOUSTAKIM, FATIMA, MOUSTAKIM

SIREN 943338970Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Dépôts des comptes

FATIMA VTC

SIREN 913503330Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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