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67 résultats pour « Fayard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964362

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

. ; Mme Y... et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime ; - de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936209

Admin. suprême

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21 juillet 2009

21 juillet 2009

B portait sur l'édification de deux constructions, l'une à usage de garage dont la façade est à l'alignement de la voie publique, en continuité du bâti des constructions voisines, l'autre à usage d'habitation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716050

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

RAUB" à payer une indemnité de 393 320,62 F pour le traitement des façades, le revêtement des murs intérieurs des salles de classes et de la salle de jeux, et le bardage du pignon ouest et en troisième

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179622

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

243562, la requête, enregistrée le 26 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION AUTONOME DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, dont le siège est 5, avenue Favart

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651251

Admin. suprême

17 janvier 1975

17 janvier 1975

QU'A LA SUITE DE L'INJONCTION QUI LEUR A ETE FAITE , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 26 MARS 1852 RELATIF AUX RUES DE PARIS, DE PROCEDER AU RAVALEMENT DES FACADES DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740695

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les désordres résultant de l'apparition de fissurations sur les murs des façades

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694752

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports de l'expert commis en première instance que les 10 immeubles dont il s'agit ont présenté d'importantes fissures à la jonction des panneaux de façades

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