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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473188.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473189.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473190.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473191.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473192.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473193.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473195.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473196.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473197.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473198.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473199.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473200.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473201.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473203.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473204.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473205.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473206.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473207.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473208.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473209.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle

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